01Prestataire
EFFOMBO est le nom commercial d’Effombo Maurizio, Via Giuseppe Verdi 8/B, 24050 Grassobbio (BG), Italy ; code fiscal EFMMRZ96R23A794E ; TVA IT04091570160. Contact : info@effombo.com, +39 035 52 64 95. Activités : Recording, Mix & Mastering, Production Management, Distribution et Rental.
02Demandes, devis et accords
Le site ne présente pas d’offre ferme. Le formulaire ne réserve ni date, ni lieu, ni matériel. Avant engagement, le devis précise prestations, prix total, taxes, frais, calendrier, paiement et livrables. La mission résulte de l’acceptation écrite et de la confirmation suivant le devis. Acomptes, modifications et annulation doivent être communiqués et convenus avant acceptation. Aucune pénalité ni caution n’est due sans une disposition communiquée et convenue conformément à la loi.
03Production et livraison
Lieux, instruments, calendrier, accès et autorisations sont convenus par projet. Le devis précise révisions, formats, fichiers de session et conservation des éléments. Le client conserve ses copies des livrables ; l’archivage permanent n’est inclus que par accord. Tout retard ou empêchement est signalé rapidement pour convenir d’une solution. La responsabilité légale reste applicable : ni faute intentionnelle, ni faute lourde, ni droits impératifs ne sont exclus.
04Musique, éléments et droits
Le client doit disposer des autorisations nécessaires sur les éléments confiés et les interprétations à enregistrer. Propriété et usages des masters, fichiers, compositions, interprétations et visuels sont fixés par accord ; une demande seule ne transfère aucun droit à EFFOMBO. Extraits publics et promotion exigent l’autorisation adaptée. Distribution et accompagnement administratif ont un périmètre convenu, sans garantie de résultats commerciaux, d’accords de tiers ou d’issue juridique.
05Consommateurs et rétractation
Le consommateur concluant un contrat de services à distance ou hors établissement dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans motif, sous réserve des délais plus longs ou exceptions légales. Une déclaration explicite à info@effombo.com ou au siège avant échéance suffit. Les remboursements dus interviennent sous quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement sauf accord sur un autre moyen sans frais. Un début anticipé nécessite une demande expresse séparée ; une somme proportionnelle au service déjà exécuté peut être due en cas de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies. La perte du droit après exécution complète nécessite les consentements et reconnaissances légaux. La case confidentialité et l’envoi du formulaire ne les remplacent pas. Les informations propres au contrat sont fournies sur support durable avant conclusion.
06Modèle facultatif de rétractation
À Effombo Maurizio, Via Giuseppe Verdi 8/B, 24050 Grassobbio (BG), Italy ; info@effombo.com : « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : … ; conclu le : … ; nom du consommateur : … ; adresse : … ; date : … ; signature seulement pour un envoi papier : … ». Ce modèle est facultatif ; toute autre déclaration non équivoque suffit.
07Site, réclamations et droit applicable
Il est interdit de compromettre le site, contourner l’antispam ou réutiliser les contenus sans les droits requis. Les images créditées restent soumises aux droits de leurs titulaires. Réclamations à info@effombo.com avec les références du projet ; réponse sans retard injustifié. Le droit italien s’applique sans priver le consommateur des protections impératives applicables de son pays de résidence habituelle. La compétence relève de la loi, notamment celle du tribunal du consommateur lorsque applicable. Aucune compétence exclusive différente n’est imposée.
08Version et accords particuliers
Les modifications valent pour l’avenir et ne changent pas rétroactivement les accords conclus. Le devis écrit précise les conditions du projet dans le respect du droit impératif. Voir également les conditions de location et la politique de confidentialité pour leurs domaines respectifs.